Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
YVES & HENRI CONSEIL
Numéro de dépôt :
4232359
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque YVES & HENRI CONSEIL
Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par madame Catherine BES FRANCONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YVES & HENRI CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Catherine BES FRANCONY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735298 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10